Actualité des amis et partenaires

Le Courrier de Juillet des Chrétiens en Milieu Rural CMR

 

https://ahp.li/8d4fdbafc1af1d44e41d.pdf

 

A la suite des la contanimation de plus de 200 salariés agricoles dans notre département, un référé a été déposé puis jugé le 23 juin.

La CFDT a déposé devant le Tribunal judicaire de Tarascon une demande d’assignation en référé de plusieurs entreprises. 

Dans les Bouches du Rhône plus de 280 salariés agricoles ont été contaminé par le Covid.

Devant cet état de fait, et devant l’urgence de la situation, la CFDT a décidé de solliciter le juge des référés afin de fixer une audience et permettre une protection des salariés agricoles.

Dans l’urgence les salariés détachés ont été dans la difficulté ou l’impossibilité de rédiger et d’apporter des attestations. Ces salariés, au vu de leur précarité, auraient été mis en danger.

Conscient de cela la CFDT a déposé une requête devant Madame la Présidente du Tribunal judicaire de Tarascon

Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de Tarascon a accueilli la requête de la CDFT et fixé audience au Mardi 23 Juin 2020.

Au cours de cette audience ont été exposés un certain nombre de faits :

-        Plus de 280 personnes ont à ce jour été contaminées par le Covid

-        Les 2 arrêtés préfectoraux prononcés pour fermer des logements indécents

-        Des mises en demeure auxquelles le Directeur de la DIRECCTE fait référence dans la presse ont été émises

-        Les articles parus dans la presse décrivent largement la situation

-        …

Le Président de l’audience de référé, dans son ordonnance rendue le 25 Juin 2020, a jugé que ces éléments ne démontrent pas la réalité d’une situation, et ne constituent pas le début de preuve d’une mise en danger des salariés agricoles.

De ce fait il ne donne pas raison à la requête exposée par la CFDT.

 

La CFDT s’étonne de cette décision.

La situation des salariés agricoles a été mise en danger dans des exploitations agricoles, ces salariés sont entretenus dans une situation de grande précarité, le juge n’a pas souhaité prendre en considération cet élément.

Communiqué par Jean-Yves.

 

 

 

 

Cluster dans les Bouches-du-Rhône : comment des saisonniers latinos-américains ont-ils pu venir en France pendant la crise sanitaire ?

 

https://ahp.li/1b5717bd6bd7d617d539.pdf

 

Lu sur le site de "La Provence" le 3 juin 2020..

 

Un foyer de Covid-19 est apparu entre Noves et Maillane :

202 personnes ont été dépistées, mille au moins vont suivre

 

Par Julie Zaoui et Delphine Tanguy  La Provence 3 Juin 2020.

 

Les travailleurs contaminés sont employés par une entreprise espagnole de fourniture de main-d'œuvre. Ils sont sud-américains ou africains. Photo illustration lp

 

Georges Julien, le maire de Noves, a appris la nouvelle d'un cluster de Covid-19 sur sa commune... Par la presse. Lors de la publication d'un communiqué de la préfecture des Bouches-du-Rhône. "L'ARS m'a appelé dimanche à 12 h 45 pour me signaler que des tests allaient être faits, en m'indiquant un rappel lundi. N'ayant aucune nouvelle j'ai contacté le maire de Maillane où d'autres tests avaient eu lieu. Lui pensait que les résultats ne seraient connus que mercredi ! Et là, on apprend les choses comme ça ! L'État, vraiment, est incompétent, en dessous de tout !"

L'information de la préfecture n'est tombée en effet qu'hier... Soit après quatre jours d'investigations, de tests, de mises en quatorzaine, avec la présence visible des brigades sanitaires de l'ARS, parfois des gendarmes, des sapeurs pompiers. Hier, à la veille d'au moins 1000 nouveaux dépistages virologiques allant être réalisés dans un secteur englobant aussi St-Martin de Crau, chez des maraîchers, arboriculteurs et melonniers, les services de l'État, avertis par l'ARS, ont signalé à la mi-journée 202 personnes testées auprès de populations d'ouvriers agricoles, et des résultats faisant apparaître 30 cas positifs. Pour le moment. Car hier on attendait au moins les résultats de 20 tests.

Alerte donnée par les pompiers

Les pompiers auraient fait remonter des informations pendant tout le week-end, concernant des ouvriers agricoles présentant des symptômes ou cherchant à être dépistés. L'hôpital d'Arles, avec 6 cas détectés et deux personnes hospitalisées hier, alors que la situation était revenue au calme, et les centres Covid démantelés, a contribué aussi à faire passer le message à l'ARS. Ces faisceaux ont entraîné des dépistages massifs à Maillane chez un producteur de fraises et à Noves, chez un maraîcher.

Mais les informations, depuis jeudi, ont aussi circulé chez les exploitants agricoles, employant ou non ces ouvriers arrivés d'Espagne. Se répandant entre stupeur et inquiétude.

Selon la préfecture, et d'après les déclarations de détachement effectuées par les exploitants agricoles faisant appel aux ouvriers, certains individus positifs étaient sur le territoire dès janvier, mais d'autres sont arrivés après le 20 mai. Quand le secteur a crié son manque de bras ! Et qu'un protocole a été établi par l'État avec des règles strictes d'accueil.

Établir la réalité des déplacements

L'ARS, face à ce genre de situation, a mis en place un dispositif de contact tracing qui, par le biais d'un questionnaire, d'une brigade spécialisée, va éclairer sur les déplacements et les échanges entre individus. Désormais, une des missions de l'ARS est d'établir la réalité des déplacements des personnes dépistées... ou qui devront l'être.

Car pour ces ouvriers agricoles, accueillis en l'espèce sur deux sites, souvent en chambres collectives, les choses se corsent aussi avec les conditions d'exercice des missions. Il a en effet été établi que ces salariés pouvaient travaillaient sur plusieurs lieux à la fois depuis qu'ils sont arrivés. Les perspectives de contamination deviennent donc assez larges au gré des déplacements, souvent dans des véhicules collectifs.

Les premiers éléments recueillis indiquent que ces travailleurs sont employés par une entreprise espagnole de fourniture de main-d'oeuvre, sous la forme de prestation de service international en Espagne, et avec des certificats de travail. Ils sont sud-américains ou africains.

Au-delà de l'identification des cas contacts, l'isolement a été organisé pour certaines personnes testées positives.

Ainsi, dans un camping de Noves, qui n'était pas forcément le premier lieu de résidence des patients testés positifs, c'est la moitié de la capacité qui est désormais réservée à l'accueil de 10 cas de Covid +. L'entourage étant, là aussi, en quarantaine. Une situation compliquée pour un professionnel du tourisme qui, espérait, c'est légitime, goûter à la reprise sans encombre.

Une montée progressive

La montée en puissance a été progressive avec les tests virologiques. De deux patients Covid dans une même société à l'orée du week-end férié, le nombre de cas détectés a fait des bonds de dix en dix, après un dépistage dans un mas des Alpilles, puis l'arrivée des renforts des marins pompiers de Marseille et des pompiers du Sdis 13. Hier des médecins et des biologistes espéraient qu'une campagne encore plus importante de dépistage soit engagée. "Les 3 000 à 4000 personnes arrivées avec cette société espagnole devraient toutes être dépistées et le plus rapidement possible..."

Beaucoup de questions alimentent les discussions se teintant d'inquiétudes. Plus que les ouvriers agricoles eux-mêmes, c'est le respect du protocole d'arrivée, avec les mises en quatorzaine qui préoccupe. A-t-il été respecté ? Quel est le degrés de transmission entre les ouvriers agricoles, les exploitants, voire les consommateurs ? Un rebond dans les Bouches-du-Rhône dont le monde agricole se serait certainement passé en pleine reprise.

Des étrangers à la merci de sociétés opaques

"Sauvez nos récoltes", imploraient dès la fin mars les agriculteurs provençaux. En raison de la crise sanitaire et de la fermeture des frontières, on manquait alors en Paca, pour cueillir fruits et légumes, de 10 000 paires de bras. Si des milliers de Français, solidaires des paysans en galère, avaient spontanément répondu à l'appel, peu ont tenu : pour un Smic horaire, le travail est "trop pénible, trop physique", concédait Alexandre Tourette, qui n'a pu les retenir ce printemps sous ses cerisiers de Venasque (84). De fait, la main-d'œuvre, dans le maraîchage, reste majoritairement étrangère : depuis la mi-mai, le gouvernement a donc assoupli le passage aux frontières de saisonniers venus d'Espagne, du Portugal ou des pays de l'Est.

La plupart arrivent en France via des contrats établis pour quelques mois, par des agences d'intérim, notamment espagnoles. Peu regardantes sur les droits des salariés, celles-ci les font "tourner" d'une exploitation à l'autre, où ils vivent quasiment coupés du monde et sont soumis à des cadences infernales : jusqu'à 7 jours sur 7. Ces sociétés très lucratives, au fonctionnement opaque, se nomment Laboral Terra, Terra Fecundis... et leurs noms résonnent de plus en plus dans les tribunaux français. La première est ainsi assignée le 16 juin devant le tribunal des prud'hommes d'Arles par d'anciens salariés marocains ; la seconde devra répondre, devant le tribunal correctionnel de Marseille, de graves entorses au droit du détachement : avec 112 millions d'euros de cotisations sociales non-versées, c'est tout simplement la plus grosse affaire de dumping social jamais jugée en France.

"Abus de vulnérabilité"

Un "système collectif et organisé" avait été mis au jour, en 2017, par le Comité opérationnel départemental anti-fraude du Vaucluse (Codaf), avec l'aide du Groupe national de veille d'appui et de contrôle de la direction générale du travail.

Dans douze exploitations du Vaucluse et des Bouches du Rhône, "une violation manifeste et organisée" des droits fondamentaux de l'être humain, principalement des saisonniers sud-américains et marocains, de graves "abus de vulnérabilité" avaient été constatés. Beaucoup étaient logés dans de véritables taudis.

Alors, que le Covid-19 puisse aujourd'hui se propager aisément parmi ces "damnés de la terre" n'étonne guère Franck Ariès, à la CGT d'Avignon, un syndicat qui les épaule depuis des années : "Le plus souvent, ils sont contraints de vivre dans des conditions de promiscuité et de salubrité insupportables", relève-t-il.

"On veut être transparents"

À la fois président de la FDSEA des Bouches-du-Rhône et de la Chambre départementale d'agriculture, Patrick Lévêque le sait : pour toute la filière fruits et légumes, la découverte de ce cluster parmi ses salariés "invite à prendre le taureau par les cornes" pour "rassurer" grand public et employés et, tout simplement, sauver la saison. Le syndicat agricole, qui avait manifesté pendant le confinement pour une ouverture dérogatoire des frontières aux saisonniers étrangers, va "proposer aux exploitants" de faire tester leurs personnels cette semaine.

"Nous avions déjà fait connaître le protocole sanitaire aux sociétés, qui s'apprêtaient à recevoir des saisonniers étrangers. Ils devaient être munis d'un certificat de négativité au virus, assure encore M. Lévêque. Les exploitations doivent le respecter tant sur le site d'exploitation, par des prises de température par exemple, que dans les logements" proposés aux salariés. Il concède cependant que le mode d'hébergement collectif se prête peu aux mesures de distanciation sociale. "Mais au premier signe, fièvre, malaise, les employeurs doivent signaler leur salarié et l'inviter à se faire tester", insiste le patron de la FDSEA. Qui se veut "rassurant" néanmoins : "On a 130 clusters en France, ce n'est pas si étonnant qu'on en ait chez nous aussi."

 

A lire sru ce sujet : "Une saison en enfer"

 

  • Paru dans "La Provence" 8 juin 2020

Les "damnés de la terre" : fraudes sociales, ouvriers "en esclavage"... le procès qui fait trembler Terra Fecundis

Par Laurent d'Ancona

Fixé du 11 au 14 mai dernier, le procès Terra Fecundis se voulait emblématique. Rien de moins que le plus gros dossier de dumping social jamais jugé sur le territoire français. Pour la seule période de 2012 à 2015, celle retenue par la procédure pénale, c'est un peu plus de 112 millions d'euros de cotisations qui auraient échappé à la Sécurité sociale, selon l'accusation, grâce à un système parfaitement huilé consistant à "jouer sur des conflits d'interprétation entre notre législation nationale et le droit communautaire", a analysé Béatrice Mesini, chercheuse au CNRS. "Cette affaire hors norme est celle qui présente les enjeux financiers les plus importants de l'histoire judiciaire en matière de fraude. Elle est donc particulièrement attendue et suivie", en salivait d'avance Me Jean-Victor Borel, l'avocat de l'Urssaf Paca interrogé début avril par Le Monde.

Des "esclaves modernes"

Mais du fait de la crise sanitaire, les audiences prévues devant le tribunal correctionnel ont été reportées sine die et il faudra attendre encore quelques mois pour savoir si la justice va parvenir à mettre un coup d'arrêt aux pratiques jugées douteuses de Terra Fecundis... Créée à Murcie dans les années 2000, cette société d'intérim espagnole a connu un essor fulgurant en livrant clé en main des bataillons d'ouvriers étrangers détachés - pour la plupart originaire d'Amérique du Sud - à des centaines exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône, du Gard et du Vaucluse (...) en manque de bras. Et pour certains, peu regardants sur les conditions de travail et d'existence de ces forçats de la cueillette. "Cette main-d'œuvre sud-américaine est choisie à dessein pour favoriser un déracinement et un état de dépendance qui permettent d'assujettir les salariés et de leur imposer des conditions de travail dégradées", a tranché dès 2013 un enquêteur de la Police des airs et des frontières (PAF). "Ces hommes sont traités comme du bétail, des esclaves modernes. Quand il y a un problème, Terra Fecundis et ses clients s'en renvoient la responsabilité", renchérit Me Yann Prévost, avocat d'un Équatorien de 32 ans mort en 2011 par déshydratation alors qu'il ramassait des melons à Eyragues. "Quand il est tombé, privé d'eau, ses collègues n'ont pas appelé l'exploitant qu'il ne connaissaient même pas, mais bien l'un des encadrants de la société d'intérim espagnole. Le temps qu'ils viennent et qu'ils le transportent à l'hôpital, son état s'était trop dégradé", déplore l'avocat marseillais.

Même si un non-lieu a été prononcé dans ce dossier contre l'employeur - Me Prevost à fait appel - et le prestataire mis hors de cause, c'était la première fois que la justice s'intéressait à cette structure qui propose des tarifs moins élevés que la plupart de ses concurrents : de "13 à 15 euros de l'heure contre 20 à 21 euros pour une entreprise d'intérim française", indiquait, en 2014, un rapport du député socialiste Gilles Savary sur le "dumping social".

Dévoiement présumé du statut des travailleurs détachés

Le secret de ces prix low-cost ? Aucun justement : Terra Fecundis se voit reprocher d'avoir soumis ces hommes à des cadences infernales, entre 12 et 14 heures par jour, en les rémunérant en dessous des minima français, en oubliant les heures supplémentaires et en privant ces salariés de congés payés. Ces exilés étaient ainsi rendus dociles par la peur d'être renvoyés et remplacés illico.

Ouverte en 2014 pour "travail dissimulé en bande organisé" et coordonnée par la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille, la procédure conduite par l'inspection du travail, la PAF et l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCTRI) semble également avoir mis au jour un vaste système de dévoiement présumé du statut des travailleurs détachés. Sur le papier, on le sait depuis la controverse du "plombier polonais", cette directive autorise un patron implanté dans un État européen d'envoyer du personnel à l'étranger. Effet d'aubaine : le salarié et son employeur continuent de cotiser au système de protection sociale du pays d'origine plus avantageux pour ces derniers. Une condition toutefois : que la tâche à effectuer soit limitée dans le temps. Seulement, à en croire la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), Terra Fecundis n'aurait fait que contourner la législation car le prestataire espagnol exerce une activité "permanente, stable et continue" sur le territoire français où sont regroupés 80 % de ses activités. Conséquences : ces intérimaires auraient dû être déclarés en France, avec un versement de contributions aux Urssaf.

"On fait à mon client un faux procès"

"Nos constatations soulignent un montage administratif et juridique donnant une apparence de légalité à l'activité pour légitimer l'absence d'un établissement français de cette société, dans le seul objectif de réduire les coûts fonctionnels et de bénéficier d'une fiscalité avantageuse", a sèchement conclu un premier rapport de l'inspection du travail.

"On fait à mon client un faux procès, nous ne faisons qu'appliquer les règles du droit européen", soutient Me Guy André, l'avocat de l'opérateur en France, qui ne craint pas d'évoquer une entreprise "honorablement connue et qui respecte les principes d'humanité".

A lire : "Une saison en enfer" ci-après

 

Commentaires

14.06 | 07:34

Bonjour à tous. Les commentaires de ce Blog sont limités à 160 caractères. Pour donner votre avis plus longuement, envoyez un mail à : transhumances13@gmail.com

...
13.06 | 07:16

mmo po

...
06.04 | 12:01

Merci

...
14.01 | 15:14

Oui, Marie-Thérèse, ii y en aura.
Bonne journée

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